Enquête publique sur la déclaration de projet de la zone d’aménagement concerté de la Herberdière qui nécessite l’évolution du règlement du plan local d’urbanisme et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Donville-les-Bains
Ouvert le 26/10/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 27/11/2020 à 17 heures
Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.
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