Enquête publique sur la déclaration de projet de la zone d’aménagement concerté de la Herberdière qui nécessite l’évolution du règlement du plan local d’urbanisme et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Donville-les-Bains

Ouvert le 26/10/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 27/11/2020 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mardi 06 octobre 2020, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Donville-les-bains - 97, Route de Coutances - 50350 Donville-les-Bains.

1 - PRESENTATION GENERALE
117.22 Ko

DECLARATION DE PROJET
3.73 Mo
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D URBANISME
1.49 Mo
1 - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
62.54 Ko
3A - RESUME NON TECHNIQUE
1.01 Mo
3B - DOSSIER PRINCIPAL
5.07 Mo
3C - DOSSIER ANNEXES
22.49 Mo
AUTRES ANNEXES
3.83 Mo
CONCERTATION PUBLIQUE
79.27 Mo