CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande d'autorisation d'exploiter Usine d’embouteillage OVAL
Forage F3 JOLIVAL
située 16 route de BOMPART à VOEUIL ET GIGET

Ouverte le 11/04/2025 à 00 heures, la participation sera close le 11/07/2025 à minuit

Documents et dossier

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DOSSIER
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1 - DAE-F3 JOLIVAL
17.70 Mo
2 - Formulaire Natura 2000 F3 JOLIVAL
670.60 Ko
3 - Resume non technique F3 JOLIVAL
2.15 Mo
4 - Plans docs F3 JOLIVAL
5.44 Mo
5 - Annexe - CERFA 15964 OVAL F3
620.90 Ko

Avis

EPTB Charente Absence d’avis résultant de l’expiration des délais imparti (attendu le 01/04/2025)
Complement1 F3 JOLIVAL demande EPTB Charente
2.22 Mo
la commission local de l'eau du Sage Charente Absence d’avis résultant de l’expiration des délais imparti
la Mairie de Voeuil-et-Giget Notifié le 10/04/2025, Document attendu le 11/06/2025
la Communauté de communes du Grand ANGOULEME Notifié le 10/04/2025, Document attendu le 11/06/2025
le Conseil départemental de la Charente  Notifié le 10/04/2025, Document attendu le 11/06/2025
ARS
469.64 Ko

Déposées le 29 avril 2025

0338 001
78.64 Ko
Complement1 F3 JOLIVAL demande EPTB Charente
2.22 Mo
Formulaire Natura 2000 F3 JOLIVAL
670.60 Ko
fichierAccuseReception
1.62 Ko
fichierSyntheseDepotTeleprocedure
10.24 Ko
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