CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Demande d'autorisation d'exploiter
Usine d’embouteillage OVAL
Forage F3 JOLIVAL
située 16 route de BOMPART à VOEUIL ET GIGET
Ouverte le 11/04/2025 à 00 heures, la participation sera close le 11/07/2025 à minuit
Elle compte aujourd’hui 10 salariés.
Son site d’embouteillage est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Son usine, troglodyte pour les parties embouteillage et stockage, est située sous l’abri d’anciennes carrières de pierre creusées de galeries sur près de 3 hectares.
Elle dispose d’une ligne de production au sein de laquelle :
- sont fabriquées directement sur place les futures bouteilles, évitant le transport amont de bouteilles vides ;
- est embouteillée l’eau de source « JOLIVAL » issue du forage « F2 JOLIVAL », réalisé en 1994, d’une profondeur de 163m.
Aucune demande de prélèvement supplémentaire par rapport à l’autorisation préfectorale actuelle n’a été sollicitée.
Il s’agit d’assurer une sécurisation de la production avec deux forages via un fonctionnement en simultanée avec le forage F2 ou uniquement l’un des deux forages.
Maître d'ouvrage
- Usine d’embouteillage OVALForage F3 JOLIVAL
- 16, Rue de Bompart
- 16400 Vœuil-et-Giget
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M Albin FOUBERT (01 55 80 73 09 ou [email protected])
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la charente
- 7, Rue de la Préfecture
- 16000 Angoulême
Lieu de la procédure
La consultation du public par voie électronique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant la procédure et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Mairie - Vœuil-et-Giget, que sur demande auprès de la préfecture. Rue de la Mairie, 16400 Vœuil-et-Giget, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (demande-exploitation-forage-f3-jolival@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, Mairie - Vœuil-et-Giget, Rue de la Mairie, 16400 Vœuil-et-Giget.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par la commissaire enquêtrice en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 10h30 à 12h30
Mairie de Vœuil-et-Giget - Salle des Hirondelles Rue de la Mairie 16400 Vœuil-et-Giget
Réunion publique d'ouverture
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion publique
- 1 fichier joint
de 15h30 à 17h30
Mairie de Vœuil-et-Giget - Salle des Hirondelles Rue de la Mairie 16400 Vœuil-et-Giget
Réunion publique de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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