ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES

Ouvert le 23/01/2023 à 14 heures 30, ce registre est clos depuis le 25/02/2023 à 11 heures 30

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
l'enquête publique étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Couilly-Pont-aux-Dames - 46, Rue Eugène Léger 77860 Couilly-Pont-aux-Dames
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024