Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mardi 03 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Couilly-Pont-aux-Dames - 46, Rue Eugène Léger - 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.