ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES

Ouvert le 23/01/2023 à 14 heures 30, ce registre sera clos le 25/02/2023 à 11 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mardi 03 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Couilly-Pont-aux-Dames - 46, Rue Eugène Léger - 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.

titre dossier
305.54 Ko
1.Notice Couilly Pont aux Dames 2022
907.83 Ko
2.RP Couilly Pont aux Dames Partie 2
2.01 Mo
3.Reglement projet
3.08 Mo
4. Zonage au 1 2.500 modif
6.94 Mo
5.Liste des ER
385.02 Ko
6.Evaluation environnementale Modification
13.24 Mo
2022 05 05 Décision Couilly Pont aux Dames adoptée
172.24 Ko
CPaD avis CA77 modification
133.70 Ko
CPaD avis CD77
253.11 Ko