Avis d’Enquête
Publique sur le projet de MODIFICATION
du Plan Local
d’Urbanisme de Couilly Pont aux Dames
Il sera
procédé du lundi 23 janvier 14h30 au samedi 25 février 11h30h inclus, à une
enquête publique portant sur le projet de modification du PLU de Couilly Pont
aux Dames.
La procédure
de modification a pour objet de corriger une erreur matérielle du plan de
zonage, de mettre à jour les emplacements réservés et d’adapter quelques points
réglementaires relatifs au stationnement.
Cette étape
importante du projet vise à recueillir les observations du public dans le cadre
du projet de modification
Pour cette
enquête publique, Monsieur Claude POUEY, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la
possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier, ainsi qu’en mairie
de Couilly Pont aux Dames, et au service urbanisme de la Communauté
d’Agglomération, aux heure set jours habituels d’ouverture au public.
Le Commissaire
enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du
public en Mairie de Couilly Pont aux Dames aux dates et heures suivantes :
·
Lundi 23
janvier de 14h30 à 17h30
·
Vendredi 10
février de 15h30 à 18h30
·
Samedi 25
février de 9h à 11h30
Une autre
procédure est également en cours qui ne fait pas l’objet de la présente enquête
publique. Celle-ci a pour objet la prise en compte de prescriptions issus d’un
jugement du tribunal administratif et aura pour objet d’actualiser les emprises
des espaces boisés protégés. Cette procédure fera l’objet d’une consultation
ultérieure du public.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (couilly-pont-aux-dames-modification-de-plu@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Couilly-Pont-aux-Dames, 46, Rue Eugène Léger, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.