ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES

Ouvert le 23/01/2023 à 14 heures 30, ce registre sera clos le 25/02/2023 à 11 heures 30

Avis d’Enquête Publique sur le projet de MODIFICATION 

du Plan Local d’Urbanisme de Couilly Pont aux Dames

 

Il sera procédé du lundi 23 janvier 14h30 au samedi 25 février 11h30h inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU de Couilly Pont aux Dames.

La procédure de modification a pour objet de corriger une erreur matérielle du plan de zonage, de mettre à jour les emplacements réservés et d’adapter quelques points réglementaires relatifs au stationnement.

 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public dans le cadre du projet de modification

Pour cette enquête publique, Monsieur Claude POUEY, a été désigné commissaire enquêteur.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier, ainsi qu’en mairie de Couilly Pont aux Dames, et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération, aux heure set jours habituels d’ouverture au public.

 

Le Commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public en Mairie de Couilly Pont aux Dames aux dates et heures suivantes :

·             Lundi 23 janvier de 14h30 à 17h30

·             Vendredi 10 février de 15h30 à 18h30

·             Samedi 25 février de 9h à 11h30

 

Une autre procédure est également en cours qui ne fait pas l’objet de la présente enquête publique. Celle-ci a pour objet la prise en compte de prescriptions issus d’un jugement du tribunal administratif et aura pour objet d’actualiser les emprises des espaces boisés protégés. Cette procédure fera l’objet d’une consultation ultérieure du public.

Maître d'ouvrage

  • Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE
  • 17, Boulevard de la Marne
  • 77120 Coulommiers
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE
  • 17, Boulevard de la Marne
  • 77120 Coulommiers
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 03/01/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Claude POUEY

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]ue.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Couilly-Pont-aux-Dames, 46, Rue Eugène Léger, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.