Enquête publique relative au PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT GABRIEL PÉRI À BEAUMONT-SUR-OISE

Ouvert le 28/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 13/05/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 03 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Beaumont-sur-Oise - 29, Rue de Paris - 95260 Beaumont-sur-Oise.
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0. Liste des pièces
118.25 Ko
00. page de garde dossier
181.15 Ko
Pièce 1 informations juridiques et administratives v2
1.10 Mo
Pièce 2 notice explicative v4
4.35 Mo
Pièce 3 plan de situation V2
1.14 Mo
Pièce 4 dv plan général des travaux et caractéristiques
374.93 Ko
Pièce 4 plan général des travaux et caractéristiques v2
2.33 Mo
Pièce 5 estimation sommaire des dépenses v5
300.35 Ko
Pièce 6 plan périmétral de la DUP V2
394.29 Ko
Pièce 7 annexes
8.25 Mo
Pièce 1.1 - Plan parcellaire PG
445.26 Ko
Pièce 1.2 - Plan parcellaire A3
527.85 Ko
Pièce 2 - état parcellaire v3 anonymisé
291.93 Ko
Pièce 3 - notice parcellaire
0.97 Mo
Pièce 4.1 - DCM PG
449.21 Ko
Pièce 4.2 - DCM
1.45 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie de Beaumont-sur-Oise - 29, Rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise
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