Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
(current)
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Aménagement foncier de la Plaine des 15 sols sur la commune de Blagnac
(Pour participer à l'enquête cliquez sur "Déposer votre contribution" dans le menu en haut à droite)
Ouvert le 21/08/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/09/2020 à minuit
×
Signaler un contenu illicite
×
Rechercher dans les contributions
Thématiques :
Divers
Réclamation concernant le mode d’aménagement
Réclamation concernant le périmètre
Contenu contributions :
Période
Rechercher
Réinitialiser
Fermer
×
Veuillez patienter ... Chargement des contributions
Contributions déposées
Retour à l'accueil
l'enquête publique étant clos les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil