Aménagement foncier de la Plaine des 15 sols sur la commune de Blagnac

(Pour participer à l'enquête cliquez sur "Déposer votre contribution" dans le menu en haut à droite)

Ouvert le 21/08/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur , ce registre sera clos le 25/09/2020 à minuit

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Les documents seront accessibles dès l'ouverture de l'enquête publique dans