Aménagement foncier de la Plaine des 15 sols sur la commune de Blagnac

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Ouvert le 21/08/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/09/2020 à minuit

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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