Enquête publique des zonages d’eaux usées et d’eaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt

Ouvert le 02/12/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 03/01/2025 à 12 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
RAPPORT DE L'ENQUETE
50.64 Mo
ANNEXES du rapport
32.23 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Limay - 5, Avenue du Président Wilson 78520 Limay
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025