Enquête publique des zonages d’eaux usées et d’eaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt

Ouvert le 02/12/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/01/2025 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Limay - 5, Avenue du Président Wilson - 78520 Limay.

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Etude environnementale
8.01 Mo

Rapport Zonage EP
213.49 Mo

Annexes_Cartes

Plan de zonage du PLUi
23.68 Mo
Synthèse ruissellement rural
19.95 Mo
Plans de zonage
Plan de zonage Fontenay saint Père
8.43 Mo
Plan de zonage Limay
11.53 Mo
Plan de zonage Porcheville
8.73 Mo
Plan de zonage Follainville Dennemont
9.16 Mo
Plan de zonage Guitrancourt
7.24 Mo
Cartes des contraintes
Contraintes Follainville Dennemont
8.94 Mo
Contraintes Fontenay saint Père
8.21 Mo
Contraintes Guitrancourt
7.01 Mo
Contraintes Limay
11.94 Mo
Contraintes Porcheville
8.19 Mo
Rapport zonage EU
49.96 Mo

Annexes

Plans de zonage EU
Zonage EU Follainville Dennemont
4.96 Mo
Zonage EU Fontenay saint Père
4.77 Mo
Zonage EU Guitrancourt
4.30 Mo
Zonage EU Limay
6.33 Mo
Zonage EU Porcheville
5.24 Mo
Aptitude du sol à l'ANC
19.19 Mo
Contraintes de l'habitat à l'assainissement non collectif
11.62 Mo
Projets d'assainissement collectif
19.44 Mo
Sondages pédologiques
19.16 Ko
Tests de perméabilité
865.02 Ko

Reglement assainissement collectif
17.53 Mo

Reglement assainissement non collectif
7.11 Mo

Limay avis delibere MRAE
160.80 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie - Limay - 5, Avenue du Président Wilson 78520 Limay
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