zonage de gestion des eaux pluviales de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (capbp)

Ouvert le 14/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/12/2022 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Pau - 64036 Place Royale 64036 Pau Cedex
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025