zonage de gestion des eaux pluviales de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (capbp)

Ouvert le 14/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 16/12/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mercredi 26 Octobre 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Pau - 64036, Place Royale - 64036 Pau Cedex.

EP 0 Sommaire
64.86 Ko

EP 1 Résumé non technique
3.32 Mo

EP 2.0.1 Rapport Présentation Zonage
5.86 Mo

EP 2.0.2 Plan composition atlas
13.57 Mo

EP 2.0.3 Atlas cartographique A0
23.83 Mo

EP 2.1 Annexe 1 Infiltration des eaux pluviales CC Hydrogéologie
182.39 Ko

EP 2.2 Annexe 2 Fiches techniques des dispositifs d'infiltration
1.32 Mo

EP 2.3 Annexe 3 Dimensionnement dispositifs stockage temporaire
397.20 Ko

EP 2.4 Annexe 4 Délibération de définition du système de gestion des eaux pluviales urbaines
1.28 Mo