Enquête publique unique préalable à déclaration d’utilité publique (DUP), parcellaire, et à autorisation au titre de la loi sur l’eau, concernant la zone d’aménagement concerté (ZAC) « des Breuzes » – commune de Bourges

Ouvert le 16/04/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/05/2018 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Bourges 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2022