ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP), PARCELLAIRE, ET À AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU, CONCERNANT LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « DES BREUZES » – COMMUNE DE BOURGES

Ouvert par le commissaire enquêteur le 16/04/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 18/05/2018 à 17:00

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

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