Enquête publique unique préalable à déclaration d’utilité publique (DUP), parcellaire, et à autorisation au titre de la loi sur l’eau, concernant la zone d’aménagement concerté (ZAC) « des Breuzes » – commune de Bourges

Ouvert le 16/04/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/05/2018 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Bourges 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges
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