ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP), PARCELLAIRE, ET À AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU,
CONCERNANT LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « DES BREUZES » – COMMUNE DE BOURGES
Ouvert le 16/04/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 18/05/2018 à 17 heures
Rechercher dans les contributions
CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES
L'enquête étant close les contributions ne sont plus consultables.