ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP), PARCELLAIRE, ET À AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU, CONCERNANT LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « DES BREUZES » – COMMUNE DE BOURGES

Ouvert par le commissaire enquêteur le 16/04/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 18/05/2018 à 17:00

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du vendredi 23 mars 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Bourges - 11, Rue Jacques Rimbault - 18000 Bourges.
Pièce A – Notice explicative du projet
4.01 Mo
Pièce B – Etat des données et des procédures administratives
264.56 Ko
PIECE C1 Résumé non technique
2.54 Mo
PIECE C2 ETUDE D IMPACT
25.19 Mo
PIECE C3 ANNEXE RELEVE FAUNE FLORE
7.65 Mo
Sommaire
50.45 Ko
Délibérations de la Ville de Bourges
Délibération n°16 du 23 janvier 2009
2.11 Mo
Délibération n°13 du 29 mai 2009
83.62 Ko
Délibération n°30 du 26 juin 2010
1.08 Mo
Délibération n°30 du 28 juin 2013
523.23 Ko
Délibération n°31 du 28 juin 2013
141.17 Ko
Délibération n°32 du 28 juin 2013
95.67 Ko
Délibération n°20 du 19 décembre 2013
232.05 Ko
Annexe délibération n°20 du 19 décembre 2013
1.80 Mo
Délibération n°58 du 19 septembre 2014
361.65 Ko
Délibération n°57 du 19 septembre 2014
326.26 Ko
Délibération n°37 du 28 novembre 2014
63.60 Ko
Délibération n°15 du 20 janvier 2017
240.29 Ko
Délibération n°15 du 20 janvier 2017
488.15 Ko
Délibération n°34 du 19 mai 2017
505.65 Ko
Délibération n°70 du 7 décembre 2017
4.48 Mo
Délibération n°71 du 7 décembre 2017
3.30 Mo
Avis
Avis de l’Autorité Environnementale du 21 février 2012
7.17 Mo
Avis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 6 mars 2012
1.49 Mo
Avis de l’Autorité Environnementale du 3 mai 2013
3.03 Mo
Avis de l’Autorité Environnementale du 23 août 2016
2.01 Mo
Avis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 26 septembre 2016
399.83 Ko
Avis de France Domaine du 2 mars 2017
248.20 Ko
Délibérations de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus
Délibération n°20 du 22 février 2016
382.69 Ko
Délibération n°9 du 25 septembre 2017
850.98 Ko
Arrêtés préfectoraux
Arrêté n°2017-0570 du 22 septembre 2017
137.72 Ko
Arrêté n°17/0491 du 22 septembre 2017
359.18 Ko
E - Plan de situation
27.25 Ko
E1 - Plan de situation
714.39 Ko
F - Plan Général des travaux
28.82 Ko
F1 - Plan Général des travaux
2.96 Mo
Pièce G – Estimation Sommaire et Globale
50.78 Ko
Pièce H – Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
Etude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables
Complément étude de potentialités
4.11 Mo
Etude potentialités énergetiques
12.63 Mo
Plan du périmètre de la DUP
22.44 Mo
Dossier de réalisation
Construction
2.12 Mo
Equipements
9.17 Mo
Financement
2.47 Mo
Estimation sommaire et globale réalisée par France Domaine
263.10 Ko
I – État parcellaire
26.59 Ko
I1 – État parcellaire
79.88 Ko
J – Plan parcellaire
26.70 Ko
J1 – Plan parcellaire
271.51 Ko
0 - Sommaire
50.97 Ko
1 - Rapport de présentation
8.18 Mo
2 - Dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (Loi sur l’eau codifiée)
22.69 Mo
3 - Résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement
2.54 Mo
4 - Étude d’impact sur l’environnement
25.19 Mo
5 - Annexe étude d’impact faune-flore-habitats
7.66 Mo
6-1 - Avis de l’autorité environnementale du 21/02/2012
7.17 Mo
6-2 - Avis de l’autorité environnementale du 03/05/2013
3.03 Mo
6-3 - Avis de l’autorité environnementale du 23/08/2016
2.01 Mo
7 - Délibération du conseil municipal de la ville de Bourges : mise à disposition de l’étude d’impact et avis de l’autorité environnementale
361.65 Ko
8 - Étude des potentialités énergétiques
12.63 Mo
9 - Complément à l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
4.11 Mo
10 - État sonore initial – rapport de mesures acoustiques
8.99 Mo
11 - Échelle des bruits
2.29 Mo