ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP), PARCELLAIRE, ET À AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU, CONCERNANT LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « DES BREUZES » – COMMUNE DE BOURGES

Ouvert le 16/04/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 18/05/2018 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.