DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN ESPACE VERT ET D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT SIS RUE D'ORAN A WATTRELOS

Ouvert le 03/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/05/2022 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport
1.11 Mo
Conclusions et avis
827.84 Ko