DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN ESPACE VERT ET D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT SIS RUE D'ORAN A WATTRELOS

Ouvert le 03/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/05/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.

1
1 Page de garde Principale
93.11 Ko

2
2.1 Page de garde Plan de situation
92.09 Ko

3
2.2 Plan de situation
429.66 Ko

4
3.1 Page de garde Plan parcellaire
92.27 Ko

5
3.2 Plan parcellaire
320.88 Ko

6
4.1 Page de garde Etat parcellaire
91.37 Ko

7
4.2 Etat parcellaire
79.09 Ko

8
5.1 Page de garde Notice explicative
92.46 Ko

9
5.2 Notice explicative
1.04 Mo

10
6.1 Page de garde Plan général des Travaux
93.68 Ko

11
6.2 Plan général des travaux
139.39 Mo

12
7.1 Page de garde Caractéristiques des ouvrages les plus importants
94.79 Ko

13
7.2 Caractéristiques des ouvrages les plus importants
75.34 Mo

14
8.1 Page de garde Appréciation sommaire des dépenses
92.51 Ko

15
8.2 Appréciation sommaire des dépenses
166.95 Ko