modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ventabren

Ouvert le 29/04/2019 à 08 heures , ce registre est clos depuis le 29/05/2019 à 16 heures 30

Déposer votre contribution

Retour à l'accueil
Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête étant close.
Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2019