MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE VENTABREN

Ouvert le 29/04/2019 à 08 heures , ce registre est clos depuis le 29/05/2019 à 16 heures 30

Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n°1 du PLU de Ventabren - Mise à disposition du public

Par arrêté n°19/091/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 4 avril 2019, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventabren a été prescrite. Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 ont été définies par délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix par délibération n°2019_CT2_089 en date du 21 mars 2019 conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme. L’objectif poursuivi par cette procédure est destiné à :

  • Adapter le règlement écrit et graphique du PLU de la zone AU1h spécifique à la ZAC de l’Héritière.
  • Rectifier une erreur matérielle dans le secteur de Vignes Longues en étendant le périmètre du secteur de mixité sociale n°14.
  • Ajuster le tracé de l’emplacement réservé n°V46.

Les pièces du PLU qui font l'objet de modifications sont le règlement écrit et le règlement graphique.

Le bilan de la mise à disposition sera tiré par le Conseil de la Métropole, qui approuvera le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Ventabren.