modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ventabren

Ouvert le 29/04/2019 à 08 heures , ce registre est clos depuis le 29/05/2019 à 16 heures 30

Charte d'utilisation

Le dépôt d’une contribution peut se faire durant toute la durée de l’enquête publique jusqu’à l’heure et la minute de clôture précisée dans l’en-tête du registre numérique.

En déposant une contribution l’auteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter la présente charte. Les contributions sont rendues publiques dans l’onglet « Consultez les contributions ». Les propos n’engagent que leur auteur. L’éditeur et l’hébergeur du site ne sauraient être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Le dépôt d’une contribution peut faire l’objet d’une modération a priori ou a posteriori et utiliser un système de détection de mots clefs douteux. Ainsi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les contributions considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles du public.

Le modérateur se réserve le droit, sans préavis, de ne pas publier un message dans son intégralité ou de ne publier qu’une partie d’un message en supprimant ou masquant les passages jugés inappropriés.

Seront susceptible d’être modéré les propos (liste non exhaustive) :

  • portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
  • diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
  • violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes.
  • contenant des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle ou le droit à l’image.

Les contributions déposées volontairement sur un registre numérique induisent de fait la collecte de données personnelles y compris l’adresse IP du déposant. Ces données communiquées dans le cadre de la consultation et ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont conservées, en France, dans un environnement technique sécurisé, par l’éditeur du site durant la consultation. A l’issue de ce délai l’éditeur du site ne conserve aucune donnée. Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez de droits concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre vos demandes à l’adresse [email protected]