Enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU de la commune de Venelles

Ouvert le 05/07/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 05/08/2019 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rappport du Commissaire enqueteur
1.38 Mo
Conlusion et avis du CE
87.09 Ko