Enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU de la commune de Venelles

Ouvert le 05/07/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 05/08/2019 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.