ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE VENELLES

Ouvert le 05/07/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 05/08/2019 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'arrêté n°19-CT2-025 de Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en date du 17 juin 2019 , l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Service de l'Urbanisme - Mairie de Venelles - Place Marius Trucy - 13770 VENELLES.
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A
00_SOMMAIRE_MODIFICATION_M3_PLU
272.57 Ko

B
01_ACTES_PROCEDURES_M3_ PLU_ Venelles
9.46 Mo

C
02_Notice de presentation M3 PLU Venelles
12.92 Mo

D
03_Notice explicative R123 8 2 code environnement M3 PLU Venelles
181.38 Ko

13113 Règlement M3 PLU Venelles AVANT modif
1.72 Mo
13113 Règlement M3 PLU Venelles APRES modif
2.08 Mo

Planches_avant

PLU Planche424 Centre Sud
7.23 Mo
PLU Planche420 General
5.37 Mo
PLU Planche422 Sud Est
8.54 Mo
PLU Planche421 Nord
9.98 Mo

Planches_apres

PLU Planche422 Sud Est apres
12.83 Mo
PLU Planche420 General Apres
9.47 Mo
PLU Planche424 Centre Sud apres
17.38 Mo
PLU Planche421 Nord Apres
14.74 Mo
13113 OAP M3 PLU Venelles AVANT modif
19.40 Mo
13113 OAP M3 PLU Venelles APRES modif
10.62 Mo
Liste des annexes M3 PLU Venelles
423.46 Ko

CRAUP_M3_PLU_VENELLES

CRAUP FICHE 5. S'installer dans la zone d'activite
73.38 Mo
CRAUP FICHE 3. S'installer dans la plaine agricole
10.82 Mo
CRAUP FICHE 4. S'installer dans un espace naturel construit
8.99 Mo
CRAUP FICHE 2. Habiter les quartiers pavillonnaires
21.26 Mo
CRAUP FICHE 1. Habiter le village et les hameaux
14.16 Mo
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Siège de l'enquête: Commune de Venelles - Service Urbanisme Place Marius Trucy 13770 Venelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
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