Enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU de la commune de Venelles

Par arrêté n°19/088/CM  de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 4 avril 2019,  la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de venelles a été prescrite.

Les objectifs poursuivis par cette procédure sont notamment des adaptations règlementaires et des modifications graphiques ponctuelles notamment sur les secteurs suivants :

- La correction d'une erreur de texte dans les dispositions particulières de la zone "1AU" du règlement,

- La correction d'une erreur de texte dans les dispositions particulières de la zone "2AU" du règlement,

- La correction d'une erreur de texte dans le caractère et la vocation de la zone "UC" du règlement,

 - La correction d'une erreur de texte dans les modalités d'application du règlement (titre V), au regard de la hauteur et du retrait par rapport aux limites séparatives,

- La suppression de l'équipement hôtelier figurant dans les équipements de l'OAP "Michelons" au regard de la vocation de la zone,

- La modification du règlement des zones inondables (article 12) présent dans les dispositions générales du règlement,

- La modification des règles de calcul de l'emprise au sol par rapport aux piscines présentes dans l'article 6 des modalités d'applications du règlement (titre V),

- La précision des modalités d'applications du règlement (titre V) relative au retrait par rapport aux limites séparatives (article 5),

- La précision des règles d'implantation des locaux annexes de types boîtes aux lettres, local à ordures ménagères, par rapport aux voies d'accès à l'article 10 des zones UA, UB, UC, UD, UE et 1AU,

- L'intégration du projet de Métro-Express métropolitain dans les pièces de l'OAP "Allée des 4 Tours",

- La précision des règles relatives aux clôtures en limite d'emprise publique et de voie à l'article 10 de la zone UD,

- L'évolution partielle du zonage UD2 en UD1 de l'ilôt de l'Eglise,

- L'évolution partielle du zonage 1AUa en UD1 sur l'OAP des "Michelons" au regard des modifications apportées ci-avant, impactant l'OAP et le règlement de la zone 1AU,

- L'ajout du CRAUP dans les annexes du PLU.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Venelles, après avoir été notifié aux personnes publiques associées, est soumis à enquête publique du vendredi 05 juillet 2019, 9h00, au lundi 05 août 2019, 17h00.

Durant toute la durée de l’enquête, le public a la possibilité de :

• Consulter le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°3 du PLU de la commune de Venelles et consigner ses éventuelles observations et propositions sur un registre papier à feuillets non mobiles, au Service de l’Urbanisme de la commune de Venelles, siège de l'enquête publique et ce pendant toute la durée de l'enquête publique,
• Consulter ce même dossier et transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-m3-ep, accessible depuis le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr)
• Transmettre ses observations et propositions :
  - sous forme dématérialisée par courriel à l’adresse : [email protected]     
  - par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, adressé à la Mairie de Venelles,  Service de l’Urbanisme,  Place Marius TRUCY, 13770 VENELLES ;       
  - Faire part de ses observations et propositions écrites et orales directement au commissaire enquêteur lors de  ses permanences.

Pour la consultation de ce dossier d’enquête et l’émission d’observations ou propositions, le public aura accès à un poste informatique au service de l’Urbanisme de la Commune de Venelles (siège de l’enquête publique), du lundi au vendredi de 08H00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, hors jours fériés. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux lieux, dates et heures suivants :

• au siège de l'enquête (Service de l’Urbanisme de la commune de Venelles) :

                        - Le vendredi 05 juillet 2019 de 9H00 à 12H00,
                        - Le vendredi 12 juillet 2019 de 09H00 à 12H00,    
                        - Le mercredi 24 juillet de 14H00 à 17H00,
                        - Le jeudi 1er août de 09H00 à 12H00,
                        - Le lundi 05 août de 14H00 à 17H00.

Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.26 ou 04.86.91.35.29 / @ : [email protected]) et au Service de l’Urbanisme de la commune de Venelles (tél. : 04 42 54 93 16).

Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal de la commune de Venelles rendra son avis sur ce dossier.
Par la suite, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°3 du PLU de la commune de Venelles. Il pourra, pour tenir compte des avis qui auront été le cas échéant joints au dossier et au vu des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, décider, s'il y a lieu d'apporter des modifications mineures au projet en vue de cette approbation.