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Enquête unique pour la réalisation du projet de transfert du traitement des eaux usées de la commune de Portet sur Garonne vers celle de Cugnaux
Ouvert le 06/06/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 07/07/2023 à 17 heures
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Instauration de servitudes pour l'établissement de canalisations d'eau conférant le droit d'établir des canalisations souterraines dans des terrains privés
Obtention d'une autorisation environnementale
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