×
Paramètres d'accessibilité
Contrastes
Par défaut
Renforcé
Police de caractères - Dyslexie
Par défaut
Adaptée à la dyslexie
Taille de police par défaut
-
+
Autres
Liens toujours soulignés
Liens toujours en gras
Boutons toujours soulignés
Augmenter la visibilité du focus
Désactive la justification des blocs de texte
Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
(current)
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Enquête unique pour la réalisation du projet de transfert du traitement des eaux usées de la commune de Portet sur Garonne vers celle de Cugnaux
Ouvert le 06/06/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/07/2023 à 17 heures
×
Signaler un contenu illicite
×
Rechercher dans les contributions
Thématiques :
Instauration de servitudes pour l'établissement de canalisations d'eau conférant le droit d'établir des canalisations souterraines dans des terrains privés
Obtention d'une autorisation environnementale
Contenu contributions :
Période
Rechercher
Réinitialiser
Fermer
×
Veuillez patienter ... Chargement des contributions
Contributions déposées
Retour à l'accueil
l'enquête publique étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil