Enquête unique pour la réalisation du projet de transfert du traitement des eaux usées de la commune de Portet sur Garonne vers celle de Cugnaux

Ouvert le 06/06/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/07/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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