Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire PC 021 599 22E 0001 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Selongey sollicité par « TotalEnergies Renouvelables France»

Ouvert le 09/05/2023 à 15 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 12/06/2023 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.