Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire PC 021 599 22E 0001 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Selongey sollicité par « TotalEnergies Renouvelables France»

Ouvert le 09/05/2023 à 15 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 12/06/2023 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
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Modèle 2 arrêté préfectoral ouverture enquête publique signé
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Modèle 4 avis affichage enquête publique sans signature en format A3
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20 119 Selongey TOTAL QUADRAN v14
66.57 Mo
20221503 Demande complément Selongey VF
1.88 Mo
Rapport Etude d'éblouissement autoroute Quadran Selongey v1
2.26 Mo
cerfa PC notice
485.59 Ko
cerfa PC signe
2.12 Mo
cerfa signé SELONGEY 10122021091937
540.68 Ko
PC SELONGEY IndB
6.00 Mo
recepisse depot PC selongey jan 2022
576.63 Ko
20 119 RNT Selongey V1
5.44 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Selongey 3, Place de la Mairie 21260 Selongey
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