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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 03 Mars 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Selongey - 3, Place de la Mairie - 21260 Selongey.
Modèle 2 arrêté préfectoral ouverture enquête publique signé
Modèle 4 avis affichage enquête publique sans signature en format A3
Modèle 9 Opérateur AP + avis affichage signature informatique modèle 4
20 119 Selongey TOTAL QUADRAN v14
20221503 Demande complément Selongey VF
Rapport Etude d'éblouissement autoroute Quadran Selongey v1
cerfa signé SELONGEY 10122021091937
recepisse depot PC selongey jan 2022