Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire PC 021 599 22E 0001 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Selongey sollicité par « TotalEnergies Renouvelables France»

LE PROJET

Initié en 2020, le projet de la centrale solaire au sol se situe à l’ouest de la commune de SELONGEY, sur un délaissé autoroutier qui appartient à la société APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône). Le terrain, qui sert encore aujourd’hui d’espace de stockage de matériaux a été lors de la construction de l’autoroute. Dans  le  cadre  des  projets  que  nous  développons, TotalEnergies intègre  systématiquement la séquence « Éviter, Réduire et Compenser» (ERC). Celle-ci permet d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui sont inéluctables et de compenser les  conséquences  notables  qui  n’ont  pu  être  évitées  ou  réduites.  Les  inventaires  écologiques  qui  ont  été  réalisés,  sur  une  période  de 12 mois, ont  permis  de  conclure à l’absence d’enjeux écologiques majeurs, les plantes patrimoniales et le petit gravelot qui vient pondre sur le site seront soigneusement évités. L’importante végétation  autour  du  site  sera  préservée  et  permettra de limiter  l’impact  visuel  de  l’installation.  Une étude d’éblouissement réalisée début 2021, a confirmé que la végétation en bordure de l’autoroute réduit significativement le risque d’éblouissement sur les automobilistes, une palissade en bois de 3 mètres de haut sera positionnée au sud et à l’ouest pour les vues résiduelles. Le site déjà clôturé, recouvert d’enrobés et qui ne peut pas être rendu à l’agriculture, pourra ainsi être valorisé.

CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

Type d’installation : Centrale photovoltaïque au sol

Surface clôturée : 2.17 ha

Nombre de panneaux : 3 432 unités

Puissance : 1.802 MWc (MégaWattCrêtes)

Production :  2 200 MWh/an

Consommation domestique de 1 600 personnes

Rejet de CO2 évité : 180 Tonnes/an

Investissement : 2.5 millions d’euros

Retombées fiscales : 11 700 € par an que se partagent la Région, le Département, la Communauté de Communes et la Commune

*Source : RTE – Bilan électrique - 2018, consommation pour les usages domestiques de 2350 kWh/ménage/an soit 1 068 kWh/habitant

** Source : RTE Eco2mix janvier 2018 pour l’économie de CO2 soit 87 g de CO2 par kWh produit

LOCALISATION :

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Selongey, 3, Place de la Mairie, 21260 Selongey. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.