LE
PROJET
Initié
en 2020, le projet de la centrale solaire au sol se situe à l’ouest de la
commune de SELONGEY, sur un délaissé autoroutier qui appartient à la société
APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône). Le terrain, qui sert encore aujourd’hui
d’espace de stockage de matériaux a été lors de la construction de l’autoroute.
Dans le
cadre des projets
que nous développons, TotalEnergies intègre systématiquement la séquence « Éviter, Réduire et Compenser»
(ERC). Celle-ci permet d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire
celles qui sont inéluctables et de compenser les conséquences notables
qui n’ont pu
être évitées ou
réduites. Les inventaires
écologiques qui ont
été réalisés, sur
une période de 12 mois, ont
permis de conclure à l’absence d’enjeux écologiques majeurs, les plantes
patrimoniales et le petit gravelot qui vient pondre sur le site seront
soigneusement évités. L’importante végétation autour du
site sera préservée
et permettra de limiter l’impact visuel
de l’installation. Une étude d’éblouissement réalisée début
2021, a confirmé que la végétation en bordure de l’autoroute réduit
significativement le risque d’éblouissement sur les automobilistes, une
palissade en bois de 3 mètres de haut sera positionnée au sud et à l’ouest pour
les vues résiduelles. Le site déjà clôturé, recouvert d’enrobés et qui ne peut pas
être rendu à l’agriculture, pourra ainsi être valorisé.
CARACTÉRISTIQUES
DU PROJET
Type
d’installation : Centrale photovoltaïque au sol
Surface
clôturée : 2.17 ha
Nombre
de panneaux : 3 432 unités
Puissance :
1.802 MWc (MégaWattCrêtes)
Production :
2 200 MWh/an
Consommation
domestique de 1 600 personnes
Rejet
de CO2 évité : 180 Tonnes/an
Investissement :
2.5 millions d’euros
Retombées
fiscales : 11 700 € par an que se partagent la Région, le Département, la
Communauté de Communes et la Commune
*Source : RTE – Bilan électrique - 2018, consommation pour les usages domestiques de 2350 kWh/ménage/an soit 1 068
kWh/habitant
**
Source : RTE Eco2mix janvier 2018 pour l’économie de CO2 soit 87 g de CO2 par
kWh produit
LOCALISATION :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Selongey, 3, Place de la Mairie, 21260 Selongey. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.