Enquête publique portant sur la reprise de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Cannat

Ouvert le 14/11/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/12/2022 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil

Mairie de Saint-Cannat

14 Place de la République 13760 SAINT-CANNAT

1 registre :
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie de Saint-Cannat 14 Place de la République 13760 SAINT-CANNAT
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023