Enquête publique portant sur la reprise de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Cannat

En exécution de l’arrêté de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°22/335/CM, en date du 27 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur le dossier de reprise de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Cannat.

A cet effet, a été désigné par décision n°E22000061/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 9 août 2022, Monsieur Jean-Claude METHEL, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 à partir de 8h30 au mercredi 14 décembre 2022 jusqu’à 17h00.

L’ensemble des pièces du dossier d'enquête sous format papier et dématérialisé, le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ainsi que l’accès au registre dématérialisé, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 14 novembre 2022 à partir de 08h30 au mercredi 14 décembre 2022 jusqu'à 17h00 dans les conditions suivantes :

Au lieu suivant :

-   Au siège de l’enquête publique situé à la Mairie de Saint-Cannat, Service Urbanisme, 14 place de la République, 13760 SAINT CANNAT, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

-  Sous forme dématérialisée à toute heure, sur le site internet dédié :
www.registre-numerique.fr/saint-cannat-plu-elaboration-ep

- Un lien dirigeant vers le site Internet dédié sera accessible sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence www.ampmetropole.fr et sur le site Internet de la Mairie de Saint-Cannat : www.saint-cannat.fr

Durant l’enquête publique, le public pourra adresser ses observations et propositions :

- Sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de l’enquête ;

-  Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Hôtel de Ville - Service Urbanisme - 14 place de la République -

 13760 SAINT-CANNAT

- Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante :

[email protected]

-  Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet :

www.registre-numerique.fr/saint-cannat-plu-elaboration-ep, pendant la durée de l'enquête publique du lundi 14 novembre 2022 à partir de 08h30 au mercredi 14 décembre 2022 jusqu'à 17h00.

-  Par écrit ou par oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de l’enquête pour accéder au dossier et au registre dématérialisé (consultation et dépôt d’observations) ainsi qu’à l’adresse mail, aux horaires d’ouverture fixés par le présent arrêté.

Les observations adressées par écrit au commissaire enquêteur lors des permanences ou déposées  sur support papier au siège de l'enquête seront tenues à disposition du public au siège de l'enquête et annexées au registre d'enquête dématérialisé dans les meilleurs délais.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux lieu, dates et heures suivants :

Au siège de l’enquête publique : Mairie de Saint-Cannat, Service Urbanisme, 14 place de la République, 13760 SAINT CANNAT.

-          Lundi 14 novembre 2022 de 08h30 à 12h00

-          Mercredi 23 novembre 2022 de 08h30 à 12h00

-          Vendredi 02 décembre 2022 de 13h30 à 17h00

-          Vendredi 09 décembre 2022 de 13h30 à 17h00

-          Mercredi 14 décembre 2022 de 13h30 à 17h00

La procédure portant sur le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cannat consiste à reprendre la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme à partir de l’organisation d’une réunion de concertation jusqu’à son approbation afin de justifier de la régularisation des modalités de concertation prévues par la délibération n°2010-031 du Conseil Municipal de la commune de Saint-Cannat en date du 12 avril 2010 ainsi que de régulariser le classement d’une parcelle sur le fondement du jugement avant-dire droit n°1901579 du Tribunal Administratif de Marseille en date du 22 octobre 2021 dans le cadre d’un sursis à statuer sur la base de l’article L.600-9 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier de reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cannat contient une évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme. L’avis correspondant de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale est joint au dossier, en cas d’avis explicite.

Le maître d’ouvrage pour le dossier de reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cannat est la Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public à la Mairie de Saint-Cannat, Service Urbanisme, 14 place de la République, 13760 Saint-Cannat, à la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône, sur le site Internet dédié www.registre-numerique.fr/saint-cannat-plu-elaboration-ep ainsi que sur le site Internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr pendant un an à l’issue de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera compétent pour prendre toute délibération portant sur l’approbation de la reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cannat.