Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Martigues

Ouvert le 01/07/2021 à 00 heure, ce registre sera clos le 30/06/2023 à minuit

Le projet

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DOSSIER

Conformément aux termes de la délibération du Conseil de la Métropole n°URBA 012-8683/20/CM du 15 octobre 2020, le dossier de concertation en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier dans les lieux suivants : 

- au Service Aménagement et Développement Durable du Pays de Martigues
Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues

- au service Urbanisme de la mairie de Martigues
avenue Louis Sammut 13500 Martigues

- au service Urbanisme de la mairie de Port-de-Bouc
Cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc

- au service Urbanisme de la mairie de Saint-Mitre-les-Remparts
9 avenue Charles de Gaulle 13920 Saint-Mitre-les-Remparts

Délibération CT6 Modalités collaboration communes
124.94 Ko
Délibération CM Prescription RLPi objectifs et modalités de concertation
102.71 Ko