Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Martigues

Ouvert le 01/07/2021 à 00 heure, ce registre sera clos le 30/06/2023 à minuit

Le projet

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DOSSIER

Conformément aux termes de la délibération du Conseil de la Métropole n°URBA 012-8683/20/CM du 15 octobre 2020, le dossier de concertation en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier dans les lieux suivants : 

- au Service Aménagement et Développement Durable du Pays de Martigues
Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues

- au service Urbanisme de la mairie de Martigues
avenue Louis Sammut 13500 Martigues

- au service Urbanisme de la mairie de Port-de-Bouc
Cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc

- au service Urbanisme de la mairie de Saint-Mitre-les-Remparts
9 avenue Charles de Gaulle 13920 Saint-Mitre-les-Remparts

Délibération CT6 Modalités collaboration communes
124.94 Ko
Délibération CM Prescription RLPi objectifs et modalités de concertation
102.71 Ko
20220426 justificatif numerique
303.89 Ko
RLPi Pays de Martigues avis de réunion publique n°1
2.64 Mo
Présentation diagnostic réunion publique n°1 du 10 mai 2022
4.21 Mo