Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Martigues

Par délibération n°012-8683/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) à l’échelle du Territoire du Pays de Martigues : communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.

QU’EST-CE QUE LE RLPi ?

Il s’agit d’un outil de planification de l’affichage publicitaire. Ce document permettra d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques, qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé. Une fois approuvé, le RLPi du Pays de Martigues couvrira le territoire des trois communes qui le composent et se substituera à l’unique RLP existant sur la commune de Martigues.

En matière de publicité extérieure, il existe un Règlement National de la Publicité (RNP) applicable à l’ensemble du territoire national. Ainsi, les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Afin d’apporter une réponse ajustée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui adapte le règlement national.

Le RLPi encadrera ainsi les installations suivantes :

• La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
• Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
• Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s'exerce. Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

LES OBJECTIFS DU RLPi DU PAYS DE MARTIGUES 

Le RLPi du Pays de Martigues poursuit les objectifs suivants :

• Préserver le cadre de vie des habitants en limitant la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial
• Protéger et valoriser la qualité des paysages naturels et urbains patrimoniaux
• Valoriser la qualité urbaine et architecturale des centres villes et renforcer leur attractivité commerciale
• Préserver la qualité paysagère des entrées de ville et de territoire, première perception des visiteurs sur le territoire
• Améliorer la qualité paysagère des zones d’activités commerciales, artisanales et industrielles
• Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du Territoire du Pays de Martigues

LA CONCERTATION

Les réflexions relatives aux RLPi seront menées sur le Territoire du Pays de Martigues dans le cadre d’une concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.

Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays de Martigues ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le présent registre numérique.

LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION

La concertation avec le public se déroulera de la prescription du RLPi jusqu’à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi ».

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités suivantes :

·     En les consignant soit dans les registres papier mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays de Martigues ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit sur le présent registre numérique.

·    Par courrier : Monsieur le Président du Pays de Martigues – CONCERTATION SUR LE RLPi – Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 – 13693 MARTIGUES CEDEX

·      Par voie électronique : [email protected]

·    Des réunions publiques de présentation du projet seront organisées préalablement à l’arrêt du projet de RLPi afin que l’avant-projet y soit présenté. Ces réunions se tiendront à l’échelle du Territoire du Pays de Martigues et dans chaque commune concernée. Ces réunions seront préalablement annoncées par voie de presse et par voie d’affichage.

AUTORITE ORGANISATRICE

Territoire du Pays de Martigues – Métropole Aix-Marseille-Provence

Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 – 13693 MARTIGUES CEDEX

LIEUX DE LA CONCERTATION

Conseil de Territoire du Pays de Martigues – Métropole Aix-Marseille-Provence

Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 – 13693 MARTIGUES CEDEX

Mairie de Martigues – Service Urbanisme

Avenue Louis Sammut – BP 60101 – 13692 MARTIGUES CEDEX

Mairie de Port-de-Bouc – Service Urbanisme

Cours Landrivon – 13110 PORT-DE-BOUC

Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts – Service Urbanisme

9 avenue Charles de Gaulle – 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS