Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d’Aix

Ouvert le 02/12/2020 à 16 heures, ce registre sera clos le 22/11/2021 à 17 heures

Le projet

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER
Tout déployer Tout fermer

1
DELIBERATION_DEFINITION_MODALITES_COLLABORATION
2.92 Mo

2
DELIBERATION_PRESCRIPTION_RLPI_PAYS_AIX
138.09 Ko

Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021