ACTUALITES : RETROUVEZ DANS LE DOSSIER LA LETTRE DE CONCERTATION n°4 SUR L'AVANT PROJET DE RLPi
LA CONCERTATION PRENDRA FIN LE 15 MAI 2023 A 16H00
Le Conseil de la Métropole a prescrit l'élaboration du RLPi et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation avec le public, par délibération n°017-8367/20/CM en date du 31 juillet 2020.
Quels sont les objectifs du RLPi du Pays d'Aix?
C'est dans un souci de mieux valoriser et de protéger le cadre de vie des habitants et d'assurer un traitement qualitatif des espaces publics, que s’inscrivent les objectifs à poursuivre dans le cadre de la démarche d’élaboration du RLPi du Pays d’Aix.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Qu'est ce qu'un RLP?
Défini aux articles L.581-14 et suivants du Code de l'Environnement, le RLP est un outil de planification de l'affichage publicitaire.
En effet, les règles nationales concernant la publicité extérieure peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un RLP (article L.581-2 du Code de l'Environnement).
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) dite loi « Grenelle II », l'EPCI compétent en matière de PLU est également, de plein droit, compétent en matière de RLP sur son territoire. Le RLP doit ainsi être élaboré à l'échelle intercommunale (article L.581-14 du Code de l'Environnement).
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme et documents en tenant lieu et donc la compétence en matière de Règlement Local de Publicité sur le périmètre de tous ses territoires.
Le RLPi du Pays d'Aix couvrira les 36 communes du Pays d'Aix, et se substituera aux RLP existants au niveau des communes.
La concertation : quelles modalités ?
Les réflexions relatives au RLPi seront menées sur le Pays d'Aix dans le cadre d'une concertation associant, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.
La concertation se déroulera depuis la prescription du RLPi jusqu'à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet ».
Les modalités de la concertation avec le public seront les suivantes :
L'annonce précisera les dates, lieux et objet des réunions.
Le public pourra s'exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités suivantes :
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d’Aix, une réunion pu ...