Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d’Aix

Ouvert le 02/12/2020 à 16 heures, ce registre sera clos le 22/11/2021 à 17 heures

Le projet soumis à concertation : Le Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d'Aix

Le Conseil de la Métropole a prescrit l'élaboration du RLPi et a défini  les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation avec le public, par délibération n°017-8367/20/CM en date du 31 juillet 2020.

Quels sont les objectifs du RLPi du Territoire du Pays d'Aix?

C'est dans un souci de mieux valoriser et de protéger le cadre de vie des habitants et d'assurer un traitement qualitatif des espaces publics, que s’inscrivent les objectifs à poursuivre dans le cadre de la démarche d’élaboration du RLPi du Pays d’Aix. 

 Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • Encadrer les dispositifs publicitaires pour protéger et améliorer la qualité du cadre de vie du Pays d'Aix ;
  • Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix en prenant compte des spécificités des communes du territoire ; 


  • Préserver et mettre en valeur les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, de composition urbaine ou de qualité du cadre de vie en respectant les périmètres environnementaux et urbains spécifiques (sites protégés, sites patrimoniaux remarquables, PSMV, Grand Site...)
  • Concilier la dynamique des activités économiques ou l'attractivité économique avec le respect du cadre de vie ;
  • Améliorer l'intégration des dispositifs dans le paysage tant urbain que naturel ou agricole ;     
  • Améliorer l'image des zones d'activités et des entrées de ville ; 
  • Réduire l'impact environnemental de certains dispositifs.

Qu'est ce qu'un RLP?

Défini aux articles L.581-14 et suivants du Code de l'Environnement, le RLP est un outil de planification de l'affichage publicitaire.

En effet, les règles nationales concernant la publicité extérieure peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un RLP (article L.581-2 du Code de l'Environnement).

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) dite loi « Grenelle II », l'EPCI compétent en matière de PLU est également, de plein droit, compétent en matière de RLP sur son territoire. Le RLP doit ainsi être élaboré à l'échelle intercommunale (article L.581-14 du Code de l'Environnement).

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme et documents en tenant lieu et donc la compétence en matière de Règlement Local de Publicité sur le périmètre de tous ses territoires.

 Le RLPi du Territoire du Pays d'Aix couvrira le territoire des 36 communes du Territoire du Pays d'Aix, et se substituera aux RLP existants au niveau des communes.  

La concertation : quelles modalités ?

Les réflexions relatives au RLPi seront menées sur le Territoire du Pays d'Aix dans le cadre d'une concertation associant, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.

La concertation se déroulera depuis la prescription du RLPi jusqu'à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet ».

Les modalités de la concertation avec le public seront les suivantes :

  •  Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, sera mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays d'Aix, ainsi que dans chacune des 36 communes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le contenu de ce dossier sera également mis en ligne sur le site dédié www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2-concertation
  • Des réunions publiques de présentation du projet seront organisées préalablement à l'arrêt du projet de RLPi. Les réunions publiques seront préalablement annoncées par voie de presse et par voie d'affichage au siège du Territoire du Pays d'Aix, ainsi que dans chacune des communes du Territoire du Pays d'Aix, sur le site Internet du Territoire du Pays d’Aix et sur le site dédié www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2-concertation

 L'annonce précisera les dates, lieux et objet des réunions.

  Le public pourra s'exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités suivantes :

  • Sur le registre papier destiné à recevoir les observations du public et mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays d'Aix - Hôtel de Boadès - 8 Place Jeanne d'Arc à Aix-en-Provence - ainsi que dans les 36 communes du Pays d'Aix aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
  •  Sur le registre numérique à l'adresse suite suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-ct2- concertation,
  • Par courrier à : - A l'attention du Président du Territoire du Pays d'Aix - CONCERTATION SUR LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AIX - Hôtel de Boadès – CS 40 868 - 13 626 Aix-en-Provence Cedex 1 
  • Par voie électronique - A l'attention du Président du Territoire du Pays d'Aix via l'adresse suivante : [email protected]

Maître d'ouvrage

  • Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille Provence
  • 8 Place Jeanne d'Arc - CS 40868
  • 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille Provence
  • 8 Place Jeanne d'Arc - CS 40868
  • 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Moyens de participation