revision-scot-grand-douaisis

Ouvert le 19/08/2019 à 00 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 23/09/2019 à 18 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Syndicat Mixte du Scot du Grand Douaisis - 36 Rue Francois Pilatre de Rozier 59500 Douai
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025