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Ouvert le 19/08/2019 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 23/09/2019 à 18 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Syndicat Mixte du Scot du Grand Douaisis 36 Rue Francois Pilatre de Rozier 59500 Douai
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