REVISION-SCOT-GRAND-DOUAISIS

Ouvert le 19/08/2019 à 00 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 23/09/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Enquête Publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Douaisis

Mon environnement ? Mes déplacements ? Mon logement ? Mes commerces ? Mon cadre de vie ? Comment tout cela se régule ? C’est au travers d’un document appelé SCoT, pour Schéma de Cohérence Territoriale que nous y répondons.

A l’horizon 2040, le SCoT détermine notamment les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser et fixe les grands principes d’aménagement qui devront être décliné dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et autres documents.

L’objectif du SCoT est de rendre cohérent les politiques publiques d’aménagement à l’échelle d’un grand territoire, pour nous le Grand Douaisis qui réunit la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent et Douaisis Agglo. Il donne un cadre à l’ensemble des acteurs de l’urbanisme. Il a été créé pour établir l’équilibre du territoire entre espaces ruraux et espaces urbains, entre urbanisation (artificialisation des sols), protection des paysages et espaces agricoles et naturels…

Pour plus d’informations, consultez le site internet du SCoT Grand Douaisis.


L’objet de la présente enquête publique est la révision générale du SCoT du Grand Douaisis.

Par délibération du 15 octobre 2015, les élus du SCoT Grand Douaisis ont prescrit la révision générale du SCoT. Le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu lors du comité syndical du 29 mai 2018. Le comité syndical s’est réuni le 26 mars 2019 pour tirer le bilan de concertation et arrêter le projet du SCoT, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Le projet arrêté a été soumis pour avis à l’ensemble des personnes devant être associées dans le cadre de la procédure, entre avril et juillet.

L’enquête publique doit permettre à toute personne concernée de pourvoir réagir au regard des enjeux identifiés sur le territoire et les ambitions de développement affichées dans le SCoT, notamment en termes de : développement démographique, consommation foncière, mobilité et de déplacement, habitat, économie, commerce, cohésion sociale, environnement, paysage, d’énergie...


Deux grandes phases se succèdent.

L’élaboration du projet de SCoT qui comporte trois étapes : l’élaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, l’élaboration du PADD et enfin l’élaboration du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) et du DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial).

La phase de consultation des personnes publiques associées et partenaires au projet, ainsi que la société civile à travers l’enquête publique.

Quels objectifs ?

Pour définir le projet de SCoT, les élus se sont imposé les objectifs suivants :

Redonner une nouvelle attractivité, renouveler et renforcer l’équilibre territorial entre les pôles et entre les villes, la périphérie périurbaine et rurale, répondre aux besoins des habitants en renforçant le cadre de vie, définir le positionnement du territoire au sein du futur pôle métropolitain, intégrer les évolutions du territoire depuis 2007 et mettre l’accent sur l’adaptation du territoire au changement climatique.

Le SCoT Grand Douaisis a également élaboré simultanément avec la révision du SCoT, un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), un schéma de santé, ainsi qu’un Plan Paysage. Ceux-ci ont nourri les réflexions.

Notre ambition

La révision générale du SCoT et l’élaboration du PCAET se place au service d’une ambition partagée et transversale : faire du Douaisis un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique. Les choix retenus dans le SCoT amorcent un virage dans la façon de concevoir le développement territorial, notamment lié aux réflexions menées dans le SCoT et le PCAET.

Ainsi, en inscrivant l’ambition « Douaisis, Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique » et en fondant son projet sur les trois valeurs de « responsabilité, solidarité et prospérité », le SCoT vise à inscrire le développement urbain dans la durabilité.

L’approbation

Le dossier de révision du SCoT pourra être éventuellement modifié, sans modifier l'économie générale du projet, et sous réserve des possibilités de la réglementation, pour prendre en compte les observations émises lors de l'enquête, les avis des personnes consultées et de la commission d’enquête.

Le dossier final sera approuvé par délibération du comité syndical à la fin de l’année 2019.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 15/07/2019

Siège de l'enquête

Syndicat Mixte du Scot du Grand Douaisis
36 Rue Francois Pilatre de Rozier
59500 Douai

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marie JACOBUS - Président - Chef département du ministère de la défense (retraité)
Monsieur Patrick GABRIEL - Commissaire Enquêteur - Directeur Général Adjoint des services « citoyenneté-relations publiques »
Monsieur Hervé MAILLARD - Commissaire Enquêteur - Directeur Général des Services Siturv (retraité)

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Marie JACOBUS, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Syndicat Mixte du Scot du Grand Douaisis, 36 Rue Francois Pilatre de Rozier, 59500 Douai.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 9 permanences indiquées ci-dessous :