Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
(current)
Prise de RDV
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Révision du Schéma de cohérence Territoriale d'Annemasse agglomération
Ouvert le 07/12/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 15/01/2021 à 17 heures
Cette procédure est désormais archivée.