C'est une nouvelle étape qui s'ouvre dans le processus de révision du SCoT d'Annemasse Agglo, celle de l'enquête publique qui se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus, soit d'une durée de 40 jours consécutifs. Elle doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du projet tel qu'il a été arrêté par le Conseil communautaire le 5 février 2020 et d'exprimer son avis.
La révision du SCoT a été prescrite par le conseil communautaire le 25 février 2015. Elle était motivée par la nécessité d'intégrer les évolutions récentes du contexte réglementaire national et local, tout en prenant en compte une évolution notable du territoire depuis l'élaboration du SCoT de 2007 et en requestionnant le projet politique du territoire.
Face aux évolutions majeures et aux défis du territoire, le projet de révision du SCoT traduit l'engagement des élus de "faire mieux avant de faire plus". Il témoigne ainsi la volonté de poursuivre un projet ambitieux conciliant en priorité une préservation du cadre de vie et un développement équilibré du territoire à horizon 2032. Le projet politique affirme notamment une trajectoire forte de maîtrise de la dynamique de développement, en encadrant davantage l'évolution du territoire, afin de garantir un cadre de vie de qualité aux habitants.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est structuré en 3 grands axes stratégiques :
Les objectifs « marqueurs » du SCoT sont :
Après l'arrêt du projet de révision par le Conseil communautaire du 5 février 2020 et la consultation pour avis des personnes publiques associées, ce projet fait maintenant l'objet d'une enquête publique, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.
Une commission d'enquête a été nommée par le Tribunal administratif de Grenoble. Elle encadrera ce temps d'informations et d'échanges de manière neutre et impartiale.
Pendant la période de crise sanitaire, Annemasse Agglo vous invite à privilégier au maximum les supports dématérialisés pour participer à cette enquête publique. Utilisez donc en priorité le registre dématérialisé ou l'adresse mail pour déposer vos contributions. Des permanences physiques et téléphoniques sont organisés pour permettre d'échanger avec la Commission d'enquête tout en limitant les déplacements du public.
Lors de l'enquête, le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur à cette période (port du masque et respect des gestes barrière). Ainsi, il sera demandé :
En cas de déplacements dans les lieux d'enquête, il sera demandé au public de se munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant « Convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public »
Suite à l'enquête publique, la Communauté d'agglomération examinera les conclusions de la commission d'enquête pour intégrer les modifications en veillant à conserver l'équilibre et la cohérence du projet, avant de pouvoir approuver le projet de révision du SCoT par délibération du conseil communautaire.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, l'ensemble du dossier d'enquête sera consultable dans les lieux d'information (les 12 mairies) suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et téléphoniques, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Denise LAFFIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons, 11 Av Emile Zola, 74105 Annemasse Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de quatre natures :