Révision du Schéma de cohérence Territoriale d'Annemasse agglomération

Ouvert le 07/12/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 15/01/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Schéma de cohérence Territoriale d'Annemasse agglomération

C’est une nouvelle étape qui s’ouvre dans le processus de révision du SCoT d’Annemasse Agglo, celle de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus, soit d’une durée de 40 jours consécutifs. Elle doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du projet tel qu’il a été arrêté par le Conseil communautaire le 5 février 2020 et d’exprimer son avis.

La révision du SCoT a été prescrite par le conseil communautaire le 25 février 2015. Elle était motivée par la nécessité d’intégrer les évolutions récentes du contexte réglementaire national et local, tout en prenant en compte une évolution notable du territoire depuis l’élaboration du SCoT de 2007 et en requestionnant le projet politique du territoire.

Face aux évolutions majeures et aux défis du territoire, le projet de révision du SCoT traduit l’engagement des élus de "faire mieux avant de faire plus". Il témoigne ainsi la volonté de poursuivre un projet ambitieux conciliant en priorité une préservation du cadre de vie et un développement équilibré du territoire à horizon 2032. Le projet politique affirme notamment une trajectoire forte de maîtrise de la dynamique de développement, en encadrant davantage l’évolution du territoire, afin de garantir un cadre de vie de qualité aux habitants.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est structuré en 3 grands axes stratégiques :

  • Axe 1 – Préserver et mettre en valeur un cadre de vie apaisé et de qualité entre Léman et Mont-Blanc 
  • Axe 2 – Planifier un développement maîtrisé qui s’appuie sur une urbanisation solidaire, équilibrée et structurée
  • Axe 3 – Affirmer l’image et promouvoir le rayonnement d’une Agglomération ouverte et innovante

Les objectifs « marqueurs » du SCoT sont :

  • Affirmer la place indispensable de la nature en ville, tout en consolidant la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles du territoire ; 
  • Maîtriser davantage l’évolution du territoire et notamment le développement résidentiel afin de garantir une qualité de vie aux habitants du territoire ;
  • Poursuivre la structuration du territoire autour des centres-villes et villages afin limiter la consommation d’espace et garantir l’animation de ces espaces de vie ;
  • Affirmer une priorité à la cohérence entre l’urbanisation et les déplacements après la phase de mise en œuvre des grandes infrastructures de transports ;
  • Réaffirmer les axes de la politique de développement économique en insistant sur le soutien aux activités productives dans le cadre d’une politique de restructuration des zones d’activités existantes ;
  • Réaffirmer la priorité à la vitalité des centralités, en matière de maillage des équipements de proximité et des commerces, en s’appuyant sur l’outil du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) pour renforcer ce positionnement ;
  • Poursuivre le développement des modes alternatifs à la voiture individuelle et le renforcement de la place du vélo et du piéton dans la ville ;
  • Construire une identité territoriale plus marquée en prenant en compte les enjeux de cohésion sociale du territoire et en renforçant le positionnement vers la ville durable et la transition énergétique.

Après l’arrêt du projet de révision par le Conseil communautaire du 5 février 2020 et la consultation pour avis des personnes publiques associées, ce projet fait maintenant l'objet d'une enquête publique, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.

Une commission d’enquête a été nommée par le Tribunal administratif de Grenoble. Elle encadrera ce temps d’informations et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Pendant la période de crise sanitaire, Annemasse Agglo vous invite à privilégier au maximum les supports dématérialisés pour participer à cette enquête publique. Utilisez donc en priorité le registre dématérialisé ou l’adresse mail pour déposer vos contributions. Des permanences physiques et téléphoniques sont organisés pour permettre d’échanger avec la Commission d’enquête tout en limitant les déplacements du public.

Lors de l'enquête, le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur à cette période (port du masque et respect des gestes barrière). Ainsi, il sera demandé :

- le port du masque obligatoire, il n’en sera pas fourni ;

- la désinfection des mains (par gel hydro alcoolique ou lavage des mains) avant manipulation du dossier d'enquête et du registre permettant de consigner les observations ;

- d’apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête ouverts ; - de ne pas se présenter en cas de symptômes du Covid-19.

- respectez la distance d’un mètre avec les autres personnes, respectez les sens de circulation à l’intérieur du bâtiment.

En cas de déplacements dans les lieux d’enquête, il sera demandé au public de se munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant « Convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public »

Suite à l’enquête publique, la Communauté d’agglomération examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications en veillant à conserver l’équilibre et la cohérence du projet, avant de pouvoir approuver le projet de révision du SCoT par délibération du conseil communautaire.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons
  • 11 Av Emile Zola
  • 74105 Annemasse Cedex
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 16/11/2020

Siège de l'enquête

  • Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons
  • 11 Av Emile Zola
  • 74105 Annemasse Cedex

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, l'ensemble du dossier d'enquête sera consultable dans les lieux d'information (les 12 mairies) suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Denise LAFFIN - Présidente
Monsieur Joël MARTEL - Commissaire Enquêteur
Monsieur Bernard LEMAIRE - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Madame Denise LAFFIN par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons, 11 Av Emile Zola, 74105 Annemasse Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de quatre natures :
  • Deux permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Trois permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après,
  • Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après,
  • Trois permanences téléphoniques sans rendez-vous, C’est au public d'appeler la commission d'enquête au 04.50.87.83.00 (standard d’Annemasse Agglo). En cas de ligne occupée, il sera demandé aux interlocuteurs de laisser leurs coordonnées au standard afin d'être rappelé par un des membres de la commission d'enquête..
 Permanences téléphonique  Permanence sur RDV