réouverture ligne Montréjeau Luchon

Ouvert le 05/08/2022 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/09/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Bagnères-de-Luchon - 23, Allée d'Etigny - 31110 - Bagnères-de-Luchon.

Livre 1 note de presentation H
22.69 Mo
Livre 2 etude impact H
44.99 Mo
Livre 3 Volet Eau I V2
26.37 Mo
Livre 6A G0 Partie 1
65.16 Mo
Livre 6A G0 Partie 2
56.64 Mo
Livre 6B G0 Partie 1
64.27 Mo
Livre 6B G0 Partie 2
98.86 Mo
Livre 6B G0 Partie 3
118.69 Mo
Livre 6B G0 Partie 4
49.72 Mo
Livre 7 Annexes LISTE PIECES
424.59 Ko
Livre 7 Piece A - Etude Acoustique
9.51 Mo
Livre 7 Piece B - Rapports d'inventaires écologiques
220.85 Mo
Livre 7 Piece C a E - Notices techniques relatives aux travaux, Note de synthèse Socio-économique et analyse de création de valeur, Fiches de fonctionnalités des zones humides
25.58 Mo
Livre 7 Piece F - Avis CNPN et Mémoire en réponse au CNPN
0.96 Mo
Livre 7 Piece G - Avis de l'AE et Mémoire en réponse à l'AE
2.22 Mo
Livre 7 Piece H - Rapport complémentaire frayères
3.08 Mo
Livre 7 Piece I - Note concertation du public et des élus et Déclaration d'intention du projet
7.30 Mo
Livre 7 Piece J - Conclusions de l'Enquete Publique de suppression de PN
8.24 Mo