ETUDE D’IMPACT MENEE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE MARLIOZ
Ouvert le 03/01/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/02/2023 à 17 heures
Le
quartier Marlioz a été retenu par l’ANRU pour bénéficier d'un projet de
renouvellement urbain (PRU) dont la convention de mise en œuvre a été signée en
2019.
L’objectif
de ce projet est d’améliorer le cadre et la qualité de vie dans ce quartier qui
se caractérise par des difficultés socioéconomiques (taux de chômage élevé et
nombreux habitants bénéficiaires de minima sociaux), de grandes constructions
des années 50-60, une concentration de logements sociaux et par des coupures
importantes (forte déclivité entre le haut et le bas du quartier, barre de La
Cité de plus de 160 mètres de long, qui compose un linéaire qui barre le
quartier).
Le
PRU a donc pour objectif à la fois de :
-
Faire du quartier
un lieu vivant, avec des équipements, des services et des espaces publics,
-
Faciliter la mobilité
résidentielle pour tous,
-
Proposer des
logements attractifs et économes en énergie,
-
Mieux irriguer le
quartier par sa trame viaire et piétonne,
-
Restaurer le
sentiment de sécurité des habitants en favorisant la citoyenneté et
l’initiative.
L’étude
d’impact est un outil indispensable, permettant la prise en compte de
l’environnement dans les choix techniques et la réalisation du PRU. Elle est
rendue obligatoire par l’article 2 de la loi n°76‐629 du 10 juillet 1976
relative à la protection de la nature, reprise par la loi n° 2010‐788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
La
présente enquête publique porte sur cette étude d’impact.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- siège de Grand Lac
- 1500 Boulevard Lepic
- 73100 Aix-les-Bains
- www.grand-lac.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (renouvellement-urbain-du-quartier-de-marlioz@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, siège de Grand Lac, 1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.