ETUDE D’IMPACT MENEE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE MARLIOZ

Ouvert le 03/01/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 07/02/2023 à 17 heures

Le quartier Marlioz a été retenu par l’ANRU pour bénéficier d'un projet de renouvellement urbain (PRU) dont la convention de mise en œuvre a été signée en 2019.

L’objectif de ce projet est d’améliorer le cadre et la qualité de vie dans ce quartier qui se caractérise par des difficultés socioéconomiques (taux de chômage élevé et nombreux habitants bénéficiaires de minima sociaux), de grandes constructions des années 50-60, une concentration de logements sociaux et par des coupures importantes (forte déclivité entre le haut et le bas du quartier, barre de La Cité de plus de 160 mètres de long, qui compose un linéaire qui barre le quartier).

Le PRU a donc pour objectif à la fois de :

-        Faire du quartier un lieu vivant, avec des équipements, des services et des espaces publics,

-        Faciliter la mobilité résidentielle pour tous,

-        Proposer des logements attractifs et économes en énergie,

-        Mieux irriguer le quartier par sa trame viaire et piétonne,

-        Restaurer le sentiment de sécurité des habitants en favorisant la citoyenneté et l’initiative.

L’étude d’impact est un outil indispensable, permettant la prise en compte de l’environnement dans les choix techniques et la réalisation du PRU. Elle est rendue obligatoire par l’article 2 de la loi n°76‐629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, reprise par la loi n° 2010‐788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

La présente enquête publique porte sur cette étude d’impact.


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 29/11/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Yann BZDAK

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]ique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, siège de Grand Lac, 1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.