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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 30 Août 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Pontoise - 2, Rue Victor Hugo - 95300 Pontoise.
00. MARCOU 202409 Sommaire général dossier enquête publique
0. MARCOU 20240830 Arrêté ouverture enquête signé Préfet
1. MARCOU 20240402 DOSSIER CREATION ZAC VF AVEC ANNEXES
1 4.1. MARCOU 20240408 Etude d'impact avec annexes VF
1 4.2. MARCOU 20240404 Etude impact résumé non technique VF
2.A. MARCOU 20240830 Dossier DUP VF
2.B. MARCOU 20240830 Dossier Enquête Parcellaire Conjointe VF
3. MARCOU 202408 AVIS collectivités et MRAE
4. MARCOU 20240912 Mémoire en réponse avis MRAE VF