Enquête publique unique - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES HAUTS DE MARCOUVILLE À PONTOISE
Ouvert le 02/10/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 04/11/2024 à 19 heures
Il s’agit d’une enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouville sur le territoire des communes de Pontoise et Osny.
- à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Hauts de Marcouville à Pontoise et à Osny
- et une enquête parcellaire conjointe
Contenu du dossier d’enquête publique :
- Le dossier comprend :
- L’arrêté d’ouverture d’enquête
- Le dossier de création de la ZAC avec annexes
- L’étude d’impact et le résumé non technique
- Pour la déclaration d’utilité publique : une notice explicative, un plan de situation, une estimation sommaire des dépenses, les caractéristiques principales des ouvrages,
- Le dossier d'enquête parcellaire
- Les avis des collectivités territoriales intéressées et l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe),
- Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur établira un rapport unique qui
relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations consignées
ou annexées au registre. Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet,
la liste de l'ensemble des pièces figurant au dossier d'enquête, une synthèse
des observations du public, une analyse des propositions produites durant
l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en
réponse aux observations du public. Il rendra également ses conclusions motivées
au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises (déclaration
d'utilité publique, ZAC et parcellaire) en précisant si elles sont favorables,
favorables avec réserve(s) ou défavorables au projet soumis à l'enquête
publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public sur le site internet dédié au projet ainsi qu’à l’hôtel d’agglomération et dans les mairies de Pontoise et Osny durant 1 an.
Maître d'ouvrage
- Hôtel d'agglomération de Cergy-Pontoise
- Parvis de la Préfecture
- 95000 Cergy
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Val-d'Oise
- 5, Avenue Bernard Hirsch
- 95000 Cergy-Pontoise
- www.val-doise.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Hôtel d'agglomération de Cergy-Pontoise
- Parvis de la Préfecture
- 95000 Cergy
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (renouvellement-urbain-des-hauts-de-marcouville@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel d'agglomération de Cergy-Pontoise, Parvis de la Préfecture, 95000 Cergy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Réunion Publique
Le Maître d'ouvrage invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'il a programmé de manière volontaire :
Ecole Ludovic Piette, Rue du Clos de Marcouville 95300 Pontoise [S'y rendre]