Enquête publique relative au projet de requalification de la route départementale° 7 et de réaménagement de la place Georges Clemenceau à Suresnes et Saint-Cloud AMÉNAGEMENT DE LA RD7 ENTRE LE PONT DE SURESNES ET SAINT-CLOUD

Ouvert le 05/05/2025 à 09 heures 30, ce registre sera clos le 13/06/2025 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 04 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint-Cloud - 13 , Place Charles-de-Gaulle - 92211 Saint-Cloud.

SOMMAIRE ENQUETE PUBLIQUE
120.61 Ko

Étude d'incidences du dossier d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'Eau (date d'édition : novembre 2024)
103.76 Mo
Étude d'incidences du dossier d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'Eau - résumé non technique (date d'édition : novembre 2024)
2.58 Mo
RD7 Pièce EIE Tome 1_V4
72.15 Mo
RD7 Annexes DAE
89.35 Mo
Annexe 17 - Avis ARS Ressource en eau Novembre 2023
1.04 Mo
Annexes 15 et 16 - Etude acoustique et qualité de l'air
5.78 Mo
Mémoire en réponse à l'avis n°2 de l'Autorité Environnementale, comprenant copie (p.5) de l'avis n°2 de l'Autorité Environnementale adopté le 10 octobre 2024 (date d'édition : février 2025)
11.62 Mo
Résumé non technique du mémoire en réponse à l'avis n°2 de l'Autorité Environnementale adopté le 10 octobre 2024 (date d'édition : février 2025)
475.07 Ko
Annexe 1 au mémoire en réponse n°2 : étude d'impact sur la circulation du réaménagement de la Place Clémenceau sur les abords de la RD7, rapport d'étude (date d'édition : janvier 2025)
17.34 Mo
Annexe 2 au mémoire en réponse n°2, modélisation statique RD7/Place Clémenceau, comparaison des résultats d'affectation (date d'édition : janvier 2025)
1.68 Mo
Annexe 3 au mémoire en réponse n°2, coupes des aménagements de berges, impacts et mesures associées (date d'édition : novembre 2024)
9.42 Mo
DOSSIER COMPLET