Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rodez

Ouvert le 04/04/2022 à 00 heures, ce registre sera clos le 31/12/2024 à minuit

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Questions fréquentes

Si la parcelle sur laquelle vous envisagez des travaux, y compris à l’intérieur d’un logement, est située dans le périmètre du PSMV, vous devez obligatoirement faire une Déclaration Préalable. Cela concerne par exemple la peinture ou le changement de fenêtres, volets, portes, portails ou portes de garage, la création d’une ouverture en façade ou sur le toit, un ravalement de façade, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment, d’une véranda, d’un abri de jardin, la réalisation d’aménagements paysagers, d’une clôture, de plantations d’alignement, de traitements de sols ou de terrassement.

Mais la Déclaration Préalable concerne également la suppression d’une cloison, la pose ou la suppression d’un escalier ou d’une cheminée, l’aménagement d’une cuisine ou d’une salle d’eau.

Le PSMV est inclus dans le Site patrimonial remarquable. Le SPR comprend alors 2 niveaux de protection ou de réglementation, le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rodez.

Le PSMV présente l’avantage d’avoir à terme une réglementation beaucoup plus fine et adaptée à chaque parcelle contrairement au règlement du reste du SPR qui fait l’objet de prescriptions plus générales et moins ajustées à chaque bien.

Le PLUi est mis en révision et le PSMV une fois approuvé prendra la place du PLUi sur son périmètre.

Le PLUi continue de s’appliquer et pour toute autorisation d’urbanisme déposée dans le périmètre du PSMV, les plans intérieurs sont demandés et des prescriptions plus précises en fonction de l’état d’avancement des visites pourront être faites par l’architecte des bâtiments de France qui est partie prenante aux côtés de l’agglomération et de la Ville de ce projet.